{"id":238,"date":"2018-05-10T10:08:10","date_gmt":"2018-05-10T10:08:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alliancefr.pt\/termos-e-condicoes-gerais\/"},"modified":"2018-05-10T10:27:15","modified_gmt":"2018-05-10T10:27:15","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alliancefr.pt\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section bb_built=”1″][et_pb_row][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”3.0.59″ background_layout=”light” text_orientation=”left” border_style=”solid”]<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n

Dans l\u2019ensemble du document seront appel\u00e9s :<\/p>\n

\u2013 \u00c9diteur<\/strong> :
\nAlliance Fran\u00e7aise
\nIdentifica\u00e7\u00e3o fiscal: 500954593<\/p>\n

\u2013 Utilisateur<\/strong> : Toute personne navigant simplement sur le site alliancefr.pt<\/p>\n

\u2013 H\u00e9bergeur<\/strong> :
\nWeb4U Lda
\nAvenida da Boa Viagem n\u00ba 462
\nEdif\u00edcio Vila S\u00f3 II,
\nPenafiel
\n4560-755
\nPortugal<\/p>\n

– Prestataire Informatique<\/strong> :
\nLi-N\u00f3 Design Lda
\nCal\u00e7adinha Do Tijolo, 18
\n1100-608 Lisboa<\/p>\n

\u2013 Le Site<\/strong> : le Site alliancefr.pt<\/p>\n

– RGPD<\/strong>: R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles<\/a><\/p>\n

2. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n

Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualis\u00e9es et accessibles relatives aux prestations propos\u00e9s par l’\u00c9diteur<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au site<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est possible \u00e0 l\u2019adresse www.alliancefr.pt
\nL\u2019\u00c9diteur et le Prestataire Informatique mettent en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
\nmais pourront n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci, et cela sans information pr\u00e9alable des utilisateurs,
\nafin de proc\u00e9der \u00e0 des interventions de maintenance, des mises \u00e0 jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas tenter de diminuer, de d\u00e9sorganiser, d’emp\u00eacher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…<\/p>\n

4. Responsabilit\u00e9s de l’\u00c9diteur<\/h2>\n

L\u2019\u00c9diteur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut \u00e9galement subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent \u00eatres provoqu\u00e9es par des mises \u00e0 jour ou par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur.
\nLa responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site ou d\u2019utilisation de ses services.<\/p>\n

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, et l\u2019actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es, notamment dans la description des \u00e9tablissements, ni l\u2019absence d\u2019erreurs typographiques.<\/p>\n

Des modifications, suspensions, interruptions ou une d\u00e9gradation du Site peuvent survenir du fait d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension par l\u2019utilisateur de l\u2019informatique, d\u2019Internet et du Site, d\u2019une configuration et de mat\u00e9riels informatiques d\u00e9fectueux ou inad\u00e9quats, de l\u2019utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.<\/p>\n

Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique, except\u00e9 concernant les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019\u00c9diteur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d\u2019acc\u00e8s au Site, si l\u2019\u00c9diteur estime que l\u2019utilisateur n\u2019a pas respect\u00e9 les CGU, retirer ou de d\u00e9placer tout contenu cr\u00e9\u00e9 par lui. De telles mesures peuvent \u00eatre prises \u00e0 tout moment et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Responsabilit\u00e9s du Prestataire Informatique<\/h2>\n

Le Prestataire Informatique s\u2019efforce de maintenir la disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 du Site afin d\u2019assurer \u00e0 l’\u00c9diteur et aux utilisateurs les meilleures conditions d\u2019acc\u00e8s possibles.
\nLa responsabilit\u00e9 du Prestataire Informatique ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site ou d\u2019utilisation de ses services.
\nIl n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique de la part du Prestataire Informatique.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Contact<\/h2>\n

Pour toute question ou demande d\u2019information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d\u2019activit\u00e9s illicites, l\u2019utilisateur peut contacter l\u2019\u00c9diteur via les moyens suivants:
\nContact email : geral.lisboa@alliancefr.pt
\nTel : (+351) 212 400 086
\nAdresse postale:
\nAlliance Fran\u00e7aise de Lisboa
\nAvenida 5 de Outubro, 124 \u2013 Galeria
\n1050-061 Lisboa
\nPORTUGAL<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Soucieux du respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs du Site, l’\u00c9diteur, responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment au RGPD<\/a>. Tout utilisateur dispose, \u00e0 tout moment et quelle qu\u2019en soit la raison, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il aurait indiqu\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site. Pour exercer ses droits, l\u2019utilisateur peut demander la suppression de son compte aupr\u00e8s de l’\u00c9diteur \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9 dans le chapitre Contact.<\/p>\n

Finalit\u00e9 de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les informations fournies par l\u2019utilisateur sont destin\u00e9es au fonctionnement du Site et … et en particulier pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations suivantes :
\n– Demande de contact: aucune donn\u00e9e stock\u00e9e, voir section Formulaire
\n– Inscription \u00e0 la newsletter: donn\u00e9es stock\u00e9es via le service MailChimp, voir section Newsletter
\n– Analyse des Utilisateurs, donn\u00e9es anonymes collect\u00e9es, voir section Services Tiers
\n– Envoi des r\u00e9sultats du Quizz: donn\u00e9es non stock\u00e9es, voir section “Formulaire Quizz”
\n– Soumission du formulaire de candidature spontan\u00e9e: donn\u00e9es conserv\u00e9es dans Google Drive, voir la section “Formulaire de candidature spontan\u00e9e”
\n– Demande de devis: donn\u00e9es non stock\u00e9es, voir section “Formulaires de traduction”
\n– Inscription aux examens: donn\u00e9es stock\u00e9es dans le software de gestion d’examen de l’entit\u00e9 certififi\u00e9e – CIEP, voir section “Formulaire de d’inscription aux examens”<\/p>\n

 <\/p>\n

Modalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

La collecte des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9alis\u00e9e via les formulaires ou les cookies des services Tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

Services tiers<\/h3>\n

Afin de garantir un service de qualit\u00e9 et dans le but de comprendre et analyser les attentes du Utilisateur, le Prestataire Informatique a mis en place sur le Site des outils tiers qui utilisent des cookies.
\nSavoir ce qu’est un Cookie: https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Cookie_(informatique)<\/a>
\nLe site ne fonctionne pas ou mal sans Cookies.<\/p>\n

Les services tiers collectent des donn\u00e9es anonymes, en voici la liste potentielle:
\n– adresse de protocole Internet (adresse IP)
\n– type de navigateur
\n– heures d’acc\u00e8s
\n– type de navigateur
\n– syst\u00e8me d\u2019exploitation
\n– clics et mouvements de sa souris, d\u00e9filements d\u2019\u00e9cran<\/p>\n

Voici la liste des services tiers mis en place sur le Site:
\n– Google Analytics: permet de quantifier et qualifier les Utilisateurs du Site
\n– Google Maps: permet d’afficher une carte interactive
\n– Hotjar: permet d’analyser le parcours du Utilisateur sur le Site<\/p>\n

 <\/p>\n

Formulaire de contact<\/h3>\n

Les formulaires utilis\u00e9s sur le Site permettent d’envoyer un email \u00e0 l’\u00c9diteur contenant les champs fournis dans le formulaire. Les informations ne sont pas stock\u00e9es sur le site ou dans la base de donn\u00e9es.
\nUniquement des membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du Prestataire Informatique auront acc\u00e8s \u00e0 ces informations et les traiteront avec le plus grand respect.<\/p>\n

Formulaire Quizz<\/h3>\n

L’\u00e9diteur propose de remplir le nom et l’email de l’Utilisateur afin de recevoir les r\u00e9sultats du Quizz. Les emails sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re automatique.
\nL’email et le nom de l’Utilisateur sont conserv\u00e9s dans la base de donn\u00e9es du site ainsi que par l’\u00e9quipe marketing de l’\u00e9diteur.
\nSeuls les membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du prestataire de service ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Formulaire de Traduction<\/h3>\n

Le formulaire de traduction permet aux Utilisateurs de demander un devis de traduction. Ces donn\u00e9es ne dont pas stock\u00e9es. Un email est simplement envoy\u00e9 au responsable du service traduction de l’Editeur afin de prendre en compte la demande.
\nSeuls les membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du prestataire de service ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Formulaire de candidature spontan\u00e9e<\/h3>\n

Le formulaire de candidature spontan\u00e9e, pr\u00e9sent sur la page “Nous rejoindre”, permet aux Utilisateurs d’envoyer librement leur CVs et lette de motivation pour travailler chez l’\u00c9diteur.
\nCes donn\u00e9es sont stock\u00e9es par l’\u00c9diteur pour la dur\u00e9e maximum d’un an pour que un processus d’embauche puisse \u00e9ventuellement avoir lieu.
\nSeuls les membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du prestataire de service ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Formulaire d’inscription aux examens<\/h3>\n

Les formulaires pr\u00e9sents sur le Site, dans les pages d’Examens, permettent d’envoyer par email au service Examen de l’\u00c9diteur une demande d’inscription \u00e0 un examen. Ces informations sont ensuite stock\u00e9es dans le logiciel d’examen certifi\u00e9\u00a0 CIEP afin de conclure la demande d’inscription.
\nSeuls les membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du prestataire de service ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Newsletter<\/h3>\n

L’\u00c9diteur vous propose de renseigner votre email afin de recevoir des actualit\u00e9s. Les emails sont g\u00e9r\u00e9s dans le service MailChimp. MailChimp n’a pas acc\u00e8s au site et n’y d\u00e9pose pas de Cookie.
\nUniquement des membres comp\u00e9tents de l’\u00c9diteur ou du Prestataire Informatique ont acc\u00e8s aux listes d’email Mailchimp g\u00e9r\u00e9es par l’\u00c9diteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

S\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

L\u2019\u00c9diteur et le Prestataire Informatique mettent en \u0153uvre les pr\u00e9cautions utiles afin de s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses serveurs o\u00f9 sont stock\u00e9es les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. Une connexion via certificat (HTTPS) est mise en place.
\nLe site est actualis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re par le Prestataire Informatique afin de combler les \u00e9ventuelles failles de s\u00e9curit\u00e9.
\nIl ne s\u2019agit toutefois que d\u2019une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant \u00e0 l\u2019heure actuelle offrir \u00e0 ses utilisateurs de garantie absolue en la mati\u00e8re. L\u2019\u00c9diteur ou le Prestataire Informatique ne saurait \u00eatre tenu responsable de la protection des donn\u00e9es circulant depuis le poste informatique de l\u2019utilisateur jusqu\u2019au Site.
\nL’\u00c9diteur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s pour acc\u00e9der aux serveurs, aux donn\u00e9es, aux bases de donn\u00e9es et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employ\u00e9s form\u00e9s et comp\u00e9tent de l’\u00c9diteur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces acc\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Pour supprimer les donn\u00e9es collect\u00e9es, contactez l’\u00c9diteur via les moyens fournis dans le chapitre Contact.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. Consentement<\/h2>\n

La navigation sur le site implique l’acceptation des CGU. Conform\u00e9ment au RGPD<\/a>, l’acceptation de l’utilisation des Cookies a une dur\u00e9e de 13 mois.<\/p>\n

9. Liens hypertextes<\/h2>\n

L\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable des pratiques exerc\u00e9es par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u2019autres sites Internet auxquels l\u2019utilisateur aurait eu acc\u00e8s via des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site, ou int\u00e9gr\u00e9 dans un dispositif d\u2019encapsulation.
\nIl est vivement recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u2019assurer du contenu des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de tous les sites visit\u00e9s et de contacter directement leur exploitant, h\u00e9bergeur ou propri\u00e9taire en cas de difficult\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un acc\u00e8s au Site par un lien hypertexte pr\u00e9sent sur un autre site Internet, l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu par les termes et conditions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dudit site tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nToute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’\u00c9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nL\u2019acc\u00e8s au Site ne vaut pas reconnaissance d\u2019un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du Site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n

11. Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n

L\u2019\u00c9diteur pourra modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
\nLes modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n\u2019ayant pas transmis de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

(Cas comptes)
\nL\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de la nature de ces modifications d\u00e8s leur mise en ligne sur le site.<\/p>\n

12. Droit applicable<\/h2>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le Droit portugais et Europ\u00e9en.
\nTout litige entre l’\u00c9diteur et le Utilisateur rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence du Tribunal comp\u00e9tent dans le ressort duquel est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l’\u00c9diteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> 1. D\u00e9finitions Dans l\u2019ensemble du document seront appel\u00e9s : \u2013 \u00c9diteur : Alliance Fran\u00e7aise Identifica\u00e7\u00e3o fiscal: 500954593 \u2013 Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site alliancefr.pt \u2013 H\u00e9bergeur : Web4U Lda Avenida da Boa Viagem n\u00ba 462 Edif\u00edcio Vila S\u00f3 II, Penafiel 4560-755 Portugal – Prestataire Informatique : Li-N\u00f3 Design Lda Cal\u00e7adinha […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-238","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Alliance Fran\u00e7aise du Portugal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Alliance Fran\u00e7aise du Portugal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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